Fiscalité & Patrimoine 255
Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?
Un certain nombre de sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à réformer la fiscalité des successions et des donations. Selon ces élus, la question de la fiscalité de la transmission du patrimoine en France mérite d’être posée. En effet, cette dernière semble être particulièrement inadaptée eu égard aux enjeux économiques, sociaux et sociétaux […]
Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie, vient de livrer son premier rapport. Un rapport de 348 pages qui se penche notamment sur les effets des réformes fiscales (impôt sur la fortune immobilière, prélèvement forfaitaire unique…) engagées ces dernières années par les pouvoirs publics. Bien qu’il soit encore difficile […]
Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
Certaines sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés civiles…) et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Une option qui est révocable pendant les 5 premiers exercices qui suivent ce choix. En pratique, la renonciation doit être exercée au plus tard à la fin du mois qui précède la […]
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
À compter du 1er octobre 2019, les assurés pourront souscrire le nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Un placement censé simplifier la gestion de l’épargne retraite des assurés en réunissant des produits de retraite déjà existants comme le Perp, le contrat Madelin, le Perco et le contrat retraite de l’article 83. Dernièrement, les pouvoirs publics ont dévoilé le régime […]
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé à la source. Un prélèvement qui prend la forme d’un acompte. Il en va de même pour les rémunérations des gérants et associés […]