Actualités 588
Congé de proche aidant : les nouveautés au 1er janvier 2017
Les nouvelles règles relatives au délai d’information de l’employeur pour prendre un congé et à son fractionnement ont été fixées par décret.
Hausse des cotisations retraite des travailleurs indépendants
Le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée passera de 0,50 % à 0,60 % au 1er janvier 2017
La ville de Lille encadrera bientôt ses loyers
À compter du 1er février 2017, les loyers des locations nues et meublées situées à Lille ne pourront plus dépasser certains niveaux.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 € au 1er janvier 2017.
Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur !
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur.
Autre droit social Avantages fiscaux Commerce/Consommation Conditions de travail Contrats Cotisations sociales Droit des particuliers Droits des sociétés Fiscalité Fiscalité des résultats Fiscalité personnelle Fiscalité professionnelle Fomalités/Déclarations Immobilier Impots sur le revenu Impots sur les bénéfices Placement Rupture de contrat Sociétés TVA
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