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Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre
Le gouvernement a récemment instauré de nouvelles mesures afin de freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19, parmi lesquelles un couvre-feu, entre 21h et 6h, dans les zones les plus touchées par la pandémie. Rappel : Le couvre-feu s’applique depuis le samedi 17 octobre et pour au moins 4 semaines, dans : – les huit départements de […]
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des cabinets
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour accompagner les entreprises et les cabinets dans leur transition écologique. À noter : La mise en place de ce crédit d’impôt devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2021. Quels cabinets ? […]
Exonération de CET : une prolongation pour les créateurs d’entreprise ?
Accélérer le redressement de l’économie française en favorisant la création d’entreprise et les investissements fonciers productifs : c’est l’objectif que contribue à atteindre l’article 42 du projet de loi de finances pour 2021 qui prévoit une prolongation facultative de l’exonération de contribution économique territoriale (CET) en cas de création d’entreprise. Rappelons que la contribution économique territoriale (CET) est un impôt […]
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le paiement de la taxe foncière 2020 pour les entreprises connaissant des difficultés liées à la crise sanitaire. Pour rappel, la date limite de paiement de cette imposition est fixée, en principe, au 15 octobre. Précision : Pour les entreprises […]
Vers plus de télétravail dans les entreprises
La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 début septembre avait amené le gouvernement à publier un « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ». Un protocole dont l’objet principal était de rendre obligatoire le port du masque par les salariés dans les lieux clos et […]
