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Covid-19 et restrictions de sortie : déterminer son rayon de déplacement
Afin d’éviter le plus possible la propagation du Covid-19, les consignes de confinement imposées par les pouvoirs publics ont récemment été durcies. À ce titre, les déplacements liés à l’activité physique individuelle devront désormais se limiter à une heure maximum par jour et être effectués dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile. Comment calculer […]
Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés
Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés payés et de jours de réduction du temps de travail (RTT) afin de prendre en compte les conséquences économiques liées à la propagation de l’épidémie du coronavirus. Imposer des congés payés À condition d’y être autorisé par un accord d’entreprise ou, […]
Covid-19 : des mesures de soutien spécifiques pour les start-up
Répondre aux problématiques particulières des start-up face au contexte de crise sanitaire actuel : c’est l’objectif d’un plan d’urgence spécifique, mis en place par le secrétariat d’État chargé du numérique, le secrétariat général pour l’Investissement et Bpifrance. Comprenant plusieurs mesures économiques en faveur des start-up, le dispositif mobilisera au total près de 4 milliards d’euros. Assurer la pérennité […]
Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche
Si la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs d’activité, d’autres, en revanche, sont fortement sollicités comme la grande distribution. C’est pourquoi le gouvernement va permettre aux employeurs de différents secteurs de déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche. Attention : ces dérogations […]
Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire
Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par les pouvoirs publics, plusieurs délais applicables en matière fiscale sont suspendus. Suspension des délais pour les contrôles fiscaux Les délais accordés à l’administration fiscale pour rectifier les omissions, les insuffisances, […]