3 Septembre 2019 5
Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle !
Les dons consentis entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 par les particuliers, dans le cadre de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %. Ces dons étant retenus dans la limite de 1 000 €. Précision : les dons qui prennent la forme d’un […]
Les contours du nouveau contrat d’épargne retraite se précisent
Durant l’été, les pouvoirs publics ont publié plusieurs textes visant à préciser les contours du Plan d’épargne retraite (PER). Issu de la loi Pacte, ce nouveau contrat d’épargne est destiné à unifier les produits retraite déjà existants. Selon ces textes, le PER pourra être commercialisé dès le 1er octobre 2019. Les banques, les sociétés de gestion et […]
Gare à la preuve d’un contrat !
C’est la loi : un contrat qui porte sur une somme supérieure à 1 500 € ne peut être prouvé que par écrit. D’où l’importance pour une entreprise ou un professionnel qui réalise une prestation de services pour un client d’établir un devis ou un bon de commande et de le faire signer par ce dernier. À défaut, […]
Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
Tous les employeurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle calculée sur les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés. Une contribution dont les modalités de versement ont été modifiées. Rappel : le taux de cette contribution s’établit à 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés et à 1 % pour les autres, sauf si la […]
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé à la source. Un prélèvement qui prend la forme d’un acompte. Il en va de même pour les rémunérations des gérants et associés […]