24 Avril 2019 2
Loi Pacte : les principales mesures et leur mise en œuvre
Le vote définitif de la loi est intervenu à l’Assemblée. Un point d’orgue pour ce texte sur lequel Bercy et les parlementaires travaillent depuis plus d’un an et demi. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Pacte, porté par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Les députés ont adopté le texte par […]
Du nouveau pour la visite d’embauche des apprentis
Les apprentis doivent bénéficier, dans les 2 mois qui suivent leur prise de poste dans l’entreprise ou avant celle-ci s’ils sont mineurs, d’une visite d’information et de prévention réalisée par un médecin du travail. Une visite qu’il est parfois difficile d’organiser dans le délai imparti. Aussi, pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, la visite […]
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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