18 Décembre 2018 5
Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année !
L’Observatoire Crédit Logement vient de faire paraître une note d’analyse des crédits immobiliers souscrits par les particuliers. Cette note nous apprend notamment que les taux des crédits, après avoir connu une certaine stabilité depuis juin dernier (environ 1,43 %), se sont légèrement relevés au mois de novembre 2018 pour atteindre en moyenne 1,44 %. Des taux qui restent […]
Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
La loi pour un État au service d’une société de confiance, particulièrement connue pour avoir instauré un droit à l’erreur, a également mis en place une expérimentation visant à limiter la durée des contrôles administratifs menés pour une même entreprise. Passage en revue des modalités d’application de cette expérimentation, d’une durée de 4 ans, qui concerne […]
Versement des cotisations sociales sur les salaires : du nouveau en 2019
Les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à l’Urssaf au plus tard le 5 ou 15 du mois suivant la période de travail, selon leur effectif. Toutefois, celles qui pratiquent le décalage de la paie bénéficient d’un délai supplémentaire. Un délai dont la durée sera prochainement abaissée. Précision : cette nouvelle échéance […]
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019
Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) était passé de 0,25 % à 0,20 %. Puis, en raison de la baisse du nombre des défaillances d’entreprises, ce taux avait été de nouveau diminué de 0,05 % pour s’établir, depuis le 1er juillet 2017, à 0,15 %. Le conseil d’administration de l’AGS […]
Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?
Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) ouvre droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux et sociaux. Précision : pour avoir le statut de JEI, l’entreprise doit remplir des conditions relatives à sa taille, à son âge, à l’engagement d’un montant minimum de dépenses de R&D, aux modalités de détention de son capital et […]