17 Octobre 2017 2
Harcèlement sexuel au travail : ce que dit la loi
L'affaire Harvey Weinstein, du nom du producteur américain accusé par des actrices américaines et britanniques d'agressions sexuelles et de viols, a créé une vague de fond en France. Les langues se délient, les situations sont mises en lumière, et le Code pénal reste la meilleure arme pour s'en défendre.
Dividendes : une décision sinon rien !
Les dividendes n’ont pas d’existence juridique tant que les associés n’ont pas décidé de les distribuer.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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