28 Juin 2016 2
Versement aux agriculteurs des aides européennes au titre de la Pac
Le calendrier du versement des aides Pac 2015 et 2016 a été précisé par le ministère de l’Agriculture.
La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée
Les formalités liées à la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et donc à l’obtention de l’aide financière correspondante seront simplifiées à partir de juillet.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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